Une personne ayant son cheval en pension dans une écurie s’en trouve insatisfaite et décide de la quitter. Non content de partir sans régler le solde de la pension, cette personne trouve malin de créer une fausse page Facebook au nom de celle-ci sur laquelle elle diffuse des propos injurieux. Elle publie des messages tels que « Ecurie de la honte » « Faux culs. Les écuries de XXX » ou encore « Donner 170 euros pour un simple box sans rien d’autre, faut avoir envie de se faire prendre pour un c.n ». La Cour d’appel distingue les messages pouvant être qualifiés d’actes de diffamation de ceux qui sont des dénigrements.
En l’espèce, pour condamner l’auteur des propos, elle ne retiendra que les messages qui sont des dénigrements. En effet, la Cour a estimé que le plaignant n’apportait pas la preuve qu’il avait agi dans le délai de 3 mois exigé dans le cadre d’une action en diffamation (Cour d’appel de Metz, 11 octobre 2018, RG 17/03280).
Si vous ou votre établissement êtes victimes de tels agissements, faites bien attention aux délais pour agir en justice. Suivant la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez, le délai pour agir peut-être extrêmement court. Cet arrêt est l’occasion de faire le point puisqu’il explique comment distinguer la diffamation du dénigrement.
La diffamation : Atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’une entreprise
Délai pour agir : 3 mois
La distinction entre la diffamation et le dénigrement est à rechercher essentiellement dans le destinataire des propos. Lorsqu’est visé directement une personne ou une entreprise, les écris injurieux relèvent de la diffamation. Au cas particulier, la Cour a estimé que les messages « Écurie de la honte. Ces personnes ne rendent pas les papiers des chevaux (…) Ils vous les redonnent à condition de leur payer des mois en plus » « Faux culs. Les écuries de XXX » visaient les écuries et portaient donc atteinte à l’honneur de l’entreprise.
L’action en diffamation a été rejetée puisque l’écurie plaignante n’apportait pas la preuve qu’elle avait agi dans le délai de 3 mois.
Le dénigrement : atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit afin d’en détourner la clientèle
Délai pour agir : 5 ans
Lorsque les messages visaient à critiquer la qualité des services, la Cour d'appel a estimé qu'il s'agissait de dénigrement. Dès lors, les écrits « Donner 170 euros pour un simple box sans rien d'autre, faut avoir envie de se faire prendre pour un c.n », « écurie en redressement judiciaire avec un statut d'éleveur bovin et non pas de pension de chevaux » ont été considérés comme des actes de dénigrement portant préjudice à l'écurie. Compte tenu du délai de prescription de 5 ans, le plaignant était bien dans les temps pour agir.
La Cour a estimé que le préjudice économique devait être réparé par l'octroi de dommages et intérêts à hauteur de 15 000 €.