Il arrive parfois que nous soyons contraint de donner notre cheval ou notre poney. Bien souvent, cette décision est très dure à prendre, on culpabilise, on repousse l'échéance, mais on finit par se rendre à l'évidence : ce sera mieux pour notre équidé de partir dans une autre famille. S'en suit alors la quête de la famille parfaite qui saura prendre soin de notre protégé tout en nous donnant des nouvelles. Cependant, les apparences sont parfois trompeuses et il arrive qu'on se repente de notre choix.
Au cas présent, une personne (donateur) avait donné son poney et avait pris la précaution de conclure un contrat de donation qui stipulait que le nouveau propriétaire (donataire) devait prendre soin du poney, ne pas le vendre ou le donner et informer son ancienne propriétaire de son état de santé.
Malheureusement, ce contrat ne fut pas respecté puisque le poney disparut pendant plusieurs mois et que le poney fut retrouvé dans un mauvais état physique. L'ancienne propriétaire demande alors la résolution de la donation ainsi que des dommages et intérêts. La Cour d'appel(*) accueille cette demande et contraint le donataire à verser 500 € de dommages et intérêts au donateur au titre du préjudice consécutif à l'inquiétude qu'à occasionné la disparition et le fait d'avoir récupéré le poney en manque de soins.
On ne peut que saluer cette décision qui permet à l'ancien propriétaire d'avoir un droit de regard sur le bien être de son cheval donné. Toutefois, on constate que le montant des dommages et intérêts alloué est faible et peu dissuasif.
Un conseil : n'hésitez pas à conclure un contrat stipulant les conditions de la donation.
(*) Cour d'appel d’Aix-en-Provence - 28 Février 2019 - Confirm. N°RG : 17/08564