Un chirurgien-dentiste féru d’endurance crée juridiquement une activité d’élevage de chevaux en 2007. Il ne déclare aucune recette jusqu’en 2015 mais demande chaque année le remboursement d’un crédit de TVA. Le contribuable subit un contrôle fiscal sur les années 2009 à 2011 (précisons que les années antérieures étaient prescrites).
Les inspecteurs constatent que le dentiste a un cheptel de 8 chevaux qui n’a pas évolué depuis 2008, qu’aucun cheval n’a été vendu jusqu’en 2015 et qu’entre ces deux dates l’activité n’a généré aucune recette liée à l’élevage. En effet, les seules recettes enregistrées provenaient des gains réalisés à l'occasion de concours hippiques auxquels le chirurgien a personnellement participé !
Par ailleurs, le dentiste a organisé son patrimoine de manière à pouvoir imputer les pertes de son activité d’élevage sur ses revenus de chirurgien-dentiste. De la sorte, il a pu bénéficier d’une économie d’impôt non négligeable !
La Cour d’appel estime que l’absence de recette procède d’une intention abusive et condamne le contribuable à rembourser la TVA qui lui a été reversée à tort durant toutes ces années.
CAA Lyon, 5 décembre 2017, n°16LY00421