La question
Le 16 juin 2020 le député François Cormier-Bouligeon a posé une question au gouvernement au sujet des problèmes rencontrés par le secteur de l’élevage dans la filière équine en raison de la crise sanitaire.
Dans cette question, il souligne le fait que dans le domaine de la reproduction, l’arrêt de l’activité ne pourrait pas être compensé au cours de l’année et que l’annulation des concours de modèles et allures a pénalisé les éleveurs, tant pour l’obtention des primes que pour la valorisation de leurs produits. Le député met également en exergue les conséquences qu’a eu le confinement sur la préparation des jeunes chevaux dans le cadre notamment des cycles classiques. Enfin, il précise que les mesures de confinement et de restrictions des déplacements qui avaient été mises en place afin d’endiguer la pandémie ont été un frein à la commercialisation des chevaux.
Le député demande les mesures que le gouvernement a l’intention de mettre en place pour soutenir les éleveurs de chevaux professionnels ou particuliers.
La réponse
La réponse publiée au journal officiel du 27 octobre 2020 est plus que décevante. Tandis que le député pose une question qui vise les difficultés rencontrées par les éleveurs, le gouvernement répond à côté : d’abord sur les mesures adoptées pour aider les entreprises de façon générale (fonds de solidarité, report des charges et prêts garantis par l’Etat) puis sur le plan financier du 21 avril 2020 concernant les centres équestres et poneys-clubs. Or, dans une autre réponse du gouvernement il avait été précisé que ce plan d’aide ne concernait pas les chevaux d’élevage (« Les équidés confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l'élevage sont exclus du dispositif. » Question n°16803 )
Le gouvernement souligne le fait que les circuits de valorisation des poulains et jeunes chevaux ont repris depuis le 11 mai 2020.
Ensuite, le gouvernement évoque la mesure d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Encore une fois, ces exonérations ne s’appliquent pas au secteur de l’élevage équin (Annexe II du décret 2020-371) !
Enfin, le gouvernement indique que le « comité filière » de l’Ifce a débuté un travail afin de mesurer les conséquences de l’épidémie sur la filière équine.
En bref, le gouvernement n’apporte aucune réponse concrète. Le second confinement qui sera probablement annoncé ce soir n’arrangera rien à la situation des éleveurs qui auront encore plus de difficultés dans le commerce de leurs chevaux.
Source : question n°30359 de Monsieur François Cormier-Bouligeon