Il est fortement recommandé, lors de la restitution d’un poney ou cheval confié, de réaliser un « check-up » santé complet de celui-ci, certificats vétérinaires à l’appui. En effet, selon la Cour d’appel de Caen (arrêt n°17/01359 du 4 avril 2019), la cavalière qui prétend avoir récupéré son poney « avec des ferrures dangereuses et une raideur des 4 membres », n’en apporte pas la preuve.
La Cour s’appuie sur divers éléments et notamment sur le fait que la première consultation d’ostéopathe a eu lieu seulement un mois après que son poney a été rendu à sa propriétaire, qu’elle également participé à une compétition avec son poney deux semaines après l’avoir récupéré et sur des mails échangés dans le mois de la restitution prétendant que le poney allait bien.
Enfin, le certificat vétérinaire fourni, daté de presque deux mois après la restitution du poney, n’est pas suffisant dans la mesure où il n’émet qu’une hypothèse selon laquelle « les signes inflammatoires peuvent être la conséquence du travail effectué pendant la saison de concours ».
Au cas particulier, le contrat était bien formalisé par écrit. Il était stipulé que le poney avait été confié pour la période du 5 septembre 2014 au 15 mai 2015 puis pour le concours Open de France en juillet 2015, en cas de qualification. Il prévoyait la restitution du chèque de garantie de 8 000 € si le poney était rendu à la fin du contrat en parfait état et en étant encore apte à la compétition. Estimant que ce n’était pas le cas, la propriétaire du poney a encaissé le chèque de garantie trois mois après sa restitution. La cour d’appel l’a condamnée à restituer le montant du chèque.
En conclusion, si vous confiez votre poney ou votre cheval, formalisez bien les clauses au sein d’un contrat et ménagez-vous des preuves.