C'est le triste sort d'un propriétaire dont les chevaux se sont échappés de leur pré pour venir percuter un train à grande vitesse. Non seulement cet homme perd deux de ses chevaux mais en plus il se voit contraint de rembourser de sa poche les dommages que ceux-ci ont causé. La compagnie d'assurance a en effet refusé de prendre en charge les dommages car il n'avait pas souscrit la fameuse assurance responsabilité civile propriétaire d’équidés (CA Montpellier, 16 janvier 2018, n°15/03806).
Le problème, c'est qu'il n'est pas toujours simple de comprendre ce couvrent les assurances. C'est pourquoi nous allons essayer d'y voir plus clair.
Pour cela nous allons distinguer la situation du cavalier propriétaire de son cheval du cavalier non propriétaire.
Le cavalier non propriétaire et les assurances
Vis à vis des tiers : le cavalier monte un cheval qui n'est pas le sien et cause un dommage à quelqu'un Le cavalier non propriétaire est couvert par l'assurance comprise dans la licence souscrite auprès de la FFE. Celle-ci vise en effet à couvrir les dommages que le cavalier peut causer à autrui lorsqu'il monte à cheval. Les montants étant suffisamment élevés (disponibles sur le site de la FFE), il ne nous semble pas nécessaire de prendre une assurance complémentaire.
Vis-à vis de lui-même : le cavalier monte un cheval qui n'est pas le sien et se blesse La licence de la FFE comprend également une assurance individuelle du cavalier qui couvre les dommages corporels subis en cas d'accident d'équitation. Cette garantie comprend un capital décès, invalidité et des remboursements de soins après intervention de l'assurance maladie. Il peut néanmoins être utile de prendre une assurance complémentaire afin d'augmenter le montant des garanties. En effet, les montants alloués en cas notamment d'invalidité ne sont pas très élevés. Le cavalier occasionnel non licencié ne bénéficie pas de ces garanties. La structure équestre se doit de les informer et peut souscrire une assurance pour couvrir ces pratiquants.
Le cavalier propriétaire et les assurances
Vis à vis des tiers : le cavalier propriétaire d'un cheval cause un dommage à quelqu'un Le cavalier propriétaire qui est responsable d'un accident lorsqu'il monte à cheval est couvert par l'assurance incluse dans la licence FFE au même titre que le cavalier non propriétaire. Toutefois, hors action d'équitation, si le cheval cause un dommage à autrui, c'est le plus souvent le propriétaire qui est responsable du dommage causé. C'est ce qui est arrivé au propriétaire des chevaux qui ont percuté le train. Il y a de nombreuses jurisprudences en ce domaine et c'est presque systématiquement la responsabilité du propriétaire du cheval qui est retenue, y compris lorsque le cheval est mis en pension dans une écurie (sauf à prouver la faute de l'écurie). Il est donc absolument indispensable de souscrire à une garantie « responsabilité civile de propriétaire d'équidé » (RCPE). Dans certains cas, l'assurance multirisque habitation peut couvrir ce risque (il s'agit en général d'une option).
Vis à vis de lui-même : le cavalier propriétaire se blesse A cet égard, le cavalier propriétaire ne se distingue pas du non propriétaire. Il est couvert par les garanties comprises dans la licence et peut souscrire des garanties complémentaires. Attention, le cavalier propriétaire non licencié ne bénéficie pas de ces garanties. Il lui est donc fortement recommandé de souscrire une assurance pour les dommages qu'il pourrait causer à autrui ou qu'il subirait lui-même.
Vis-à vis de son cheval : le cheval du propriétaire est blessé Il va de soi que la licence ne couvre pas les dommages causés au cheval d'un propriétaire. Lorsque le cheval est en pension dans une écurie, cela peut être l'assurance de l'écurie qui prend en charge les frais vétérinaires si celle-ci est reconnue responsable (à cet égard, nous vous renvoyons à notre premier article sur la rédaction du contrat de pension). Il est cependant fortement conseillé de prendre une assurance pour couvrir les autres cas dans lesquels le cheval est malade ou se blesse. Il s'agit d'une sorte de « mutuelle » pour votre cheval. Certaines assurances peuvent prendre en charge les frais vétérinaires sans franchise (sous réserve de plafonds) ainsi que certains vaccins, vermifuges et frais de dentistes (cas de Cheval Assur).