Responsabilité des propriétaires de chiens causant la chute d'une cavalière
Deux cavaliers s'engageaient au pas dans une allée lorsque deux gros chiens jouant ensemble ont surgit de derrière un talus, effrayant les chevaux. Une des deux cavalières est tombée et s'est trouvée gravement blessée. La jeune femme a été hospitalisée en urgence et les médecins ont diagnostiqué un coma de glasgow 6 et un déficit hémicorporel.
La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon ayant retenu la responsabilité des propriétaires des chiens et condamné ces derniers à indemniser la cavalière blessée à hauteur de 815 000 €.
Les défendeurs affirmaient pourtant que les chiens ne pouvaient pas avoir joué un rôle actif dans la chute de la cavalière puisqu'ils ne se sont pas approchés à moins de dix mètres des chevaux. La Cour retient qu'ils n'ont pas non plus démontré d'agressivité envers les chevaux. Ces deux arguments n'ont pas suffit à dégager la responsabilité des propriétaires des chiens. Notons que la cour de cassation relève que les chiens n'étaient pas tenus en laisse. Le sens de la décision aurait probablement été différent dans le cas contraire.
Enfin, le fait que la cavalière était une cavalière confirmée n'a pas semblé influencé les juges. Cette décision laisse à penser qu'un chien non tenu en laisse qui effraye un cheval sur un terrain de concours pourrait engager la responsabilité de son propriétaire quand bien même son cavalier serait expérimenté.
Arrêt n°60 du 17 janvier 2019 (17-28.861) - Cour de cassation